Vous êtes un professionnel du BTP et vous aimeriez connaître les travaux soumis à la garantie décennale ? Cet article fait la lumière sur tout ce qu’il faut savoir sur les travaux couverts par cette assurance.
Les travaux soumis à la garantie décennale
La garantie décennale couvre non seulement les travaux de construction, mais aussi les travaux de rénovation, d’habilitation ou d’extension. Il existe 03 grands groupes de travaux qui sont couverts par cette assurance. La première catégorie concerne les gros travaux de construction tels que la maçonnerie, la charpente et la couverture. Le deuxième groupe prend en compte la menuiserie, la domotique, l’électricité, la plomberie, etc. Le dernier type d’œuvres pris en charge par la garantie décennale prend en compte les équipements indissociables du bâtiment. Il s’agit principalement du système de chauffage et des tuyauteries encastrées. En plus de cela, lorsque vous souscrivez à cette assurance, vous êtes couvert lorsqu’il y a des :
- infiltrations d’eau ;
- mauvaise étanchéité ;
- mauvaise isolation sonore ou thermique;
- problèmes de canalisations d’eau;
- affaissement de plancher ;
- fissurations graves dans les murs ;
- sanitaires inadaptés à l’usage ;
- non-respect des conditions d’accessibilité aux personnes handicapées moteur ;
- défaut de climatisation ;
- fléchissement d’une charpente ;
- effondrement de la toiture.
La liste n’est pas exhaustive. Découvrez plus d’informations via ce lien.
Les dégâts non pris en charge par la garantie décennale
Comme vous pouvez le constater sur infoassurancesecurite.fr , la garantie ne couvre pas les dommages qui peuvent compromettre la solidité de l’édifice ou le rendre inhabitable. Il s’agit surtout des dommages enregistrés après l’installation d’équipements dissociables. Par ailleurs, les dégradations causées par une faute intentionnelle et l’usure normale du bâtiment ne sont pas soumises à cette garantie. Il en est de même pour le non-achèvement des travaux dans les délais prévus.
Qu’en est-il des travaux de nature esthétique ?
Tout comme les petits travaux de bricolage, les travaux ayant une visée purement esthétique ne relèvent pas de la garantie décennale. De même, le peintre qui réalise des peintures sur les murs ou les plafonds intérieurs n’est pas couvert.
Toutefois, si ces dernières occasionnent des dégâts provoquant des infiltrations d’eau ou des problèmes d’étanchéité de manière plus générale, la garantie décennale peut intervenir.
En somme, la souscription à une assurance décennale est importante avant le démarrage de vos travaux. Ainsi, lorsque l’ouvrage fera face à des problèmes pouvant empiéter sur son usage, la garantie décennale peut vous aider à « sauver les meules ».
