L’organisation des obsèques d’une personne défunte exige généralement la mise en œuvre de moyens financiers non négligeable. Cependant, cela peut parfaitement bien se dérouler si le défunt prend des dispositions nécessaires au préalable. Ainsi, les héritiers pourront obtenir un remboursement après les différentes dépenses funéraires engagées. Voici les démarches à effectuer pour se faire rembourser les frais d’obsèques.
Faire recours aux assurances vie ou obsèques
Lorsqu’une personne souscrit une assurance obsèques ou un contrat obsèques avant son décès, le financement des funérailles se révèle soulageant. Faites un tour sur devis-obseques.com pour choisir l’option d’assurance qui vous convient.
Il est primordial de se renseigner auprès de la compagnie d’assurance afin de vérifier les options souscrites par le défunt. Quelques dispositions contractuelles peuvent également faciliter le remboursement des frais d’obsèques. Il s’agit des complémentaires retraites ou un contrat prévoyance.
De même, les héritiers peuvent se faire rembourser ces frais quand bien même le défunt ne prévient pas des dispositions prises. Pour cela, ils peuvent saisir un organisme compétent comme l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Une demande peut être envoyée en ligne ou par courrier suivie d’une copie de l’acte de décès. Celle-ci permettra de savoir si un tel contrat est souscrit par le défunt.
S’adresser à la Caisse nationale d’assurance vieillesse
Pour les bénéficiaires d’une pension de retraite, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) peut se charger du remboursement des frais d’obsèques. Ceux-ci sont prélevés sur les arrérages de pension à la date du décès. Ils peuvent être estimés à hauteur de 2286,74 euros.
Ce remboursement peut être obtenu en formulant une demande comportant la facture des frais d’obsèques et l’acte de décès à la CNAV. Cependant, il est obligatoire que les héritiers s’acquittent en totalité des frais funéraires avant d’entamer cette procédure.
Obtenir un montant prélevé sur le compte du défunt
Pour rentrer en possession des frais d’obsèques, les héritiers peuvent demander le prélèvement des fonds sur le compte bancaire du défunt. Une somme plafonnée à 5 000 euros peut être retirée même si les comptes sont bloqués à l’annonce du décès. Pour y arriver, la demande doit être effectuée par une personne en charge de l’organisation des obsèques. Celui-ci doit présenter quelques justificatifs comme la facture des obsèques, un devis, un acte de notoriété justifiant son statut, etc.
Il est alors important de se renseigner auprès de la banque du défunt pour avoir des informations précises. La société de pompes funèbres peut également être mise à contribution afin de demander le débit du compte.
